Etaient présents Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal : Jean Claude PIOCHE, Armancy ROBERT, Jean Marie SAINT AURET, Marthe JULES, Mireille MATHURIN, Elin Bernard DINANE, Marie-Christine CLEVY, Renny EQUINOXE, Linda CONTARET, Michelle-Ange ROBIN.
Noms des absents représentés : Mesdames et Messieurs : Jean Marie BERCHEL par Marthe JULES, Laury TINEDOR par Elin DINANE.
Noms des absents non représentés : Mesdames et Messieurs : David LANDRY, Damien DEVARIEUX, Cynthia DINANE, Gilles LALANNE, Pascal TONTON, René NOEL, Sylvette SAINT AURET.
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Le Conseil a choisi pour secrétaire de séance : Armancy ROBERT.
Avant de débuter la séance le maire revient sur la fête des mères en souhaitant une bonne fête à toutes les mères membre du conseil et une bonne journée de fête des pères à tous les pères.
Il demande ensuite aux membres du conseil de bien vouloir rajouter 3 points à l’ordre du jour :
L’attribution de subvention à une association pour le TGVT
Le bilan du PEDT
Le choix du nom de domaine pour le site internet de la mairie de La Désirade
Le conseil approuve. Le Maire ouvre la séance il est 9h30
DELIBERATION 1- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2015
Le maire informe les membres du conseil municipal que le compte rendu du Conseil municipal du vendredi 24 avril 2015 a été rédigé, qu’ils en ont pris connaissance et demande aux membres du conseil de faire remonter leurs remarques s’ils en ont.
Il propose aussi en vue d’améliorer la rédaction du compte rendu et qu’il corresponde au déroulé de la séance, de n’inscrire dans la liste des présents que les élus présents en début de séance et de rajouter au fur et à mesure les élus qui arrivent en cours de séance avec l’heure de leur arrivée.
Il n’y a pas de remarques
Le Maire passe au vote
Voté à l’unanimité
DELIBERATION 2 : MODIFICATION DU TAUX DES TAXES COMMUNALES
Le Maire présente ce point et revient sur la volonté de l’équipe municipale de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2015. C’était un engagement ferme lors de la campagne pour les municipales.
Il se trouve qu’avant le conseil, la comptabilité a effectué un lissage de tous les taux, ceci provoquant la baisse de la taxe foncière et de la taxe d’habitation.
Compte tenu de nos difficultés budgétaires cela n’est pas à notre avantage.
Le maire demande au conseil de voter afin de remettre les mêmes taux qu’en 2014 sauf pour la CFE qui est prélevée par la communauté d’agglomération.
Elin DINANE précise la notion de lissage. Il s’agit d’aligner le taux des taxes des 4 communes de la communauté d’agglomération.
Armancy ROBERT dit que cela poserait problème au niveau de la comptabilité car si on laisse ces taux nous n’aurons pas les recettes attendues.
Renny EQUINOXE demande comment se fait il qu’on ait une délibération sur des taux différents alors qu’on voulait rester sur les même taux ?
Le maire répond que la comptabilité nous a assuré de l’obligation faite aux communes de lisser tous les taux. Mais ayant un doute il a souhaité vérifier l’information et s’est rendu compte qu’il s’agissait d’une erreur.
Elin DINANE demande aux administratifs de se renseigner avant de présenter un dossier aux élus afin d’éviter toutes ces modifications budgétaires. Là dessus le maire interpelle la DGS pour plus de vigilance.
Il n’y a plus de questions
Plus de remarques
Voté à l’unanimité
DELIBERATION 3 : MODIFICATIONS BUDGETAIRES 24042015
Le Maire expose que par courrier, le trésor public lui a demandé d’apporter certaines modifications nécessaires au Budget primitif 2015. Madame HUC, comptable du trésor attire son attention sur une erreur de compte.
Armancy ROBERT précise que cette modification ne modifie en rien le budget. Une dépense était inscrite sur une mauvaise ligne il s’agit de l’effacer et de l’inscrire au bon endroit.
Elin DINANE intervient sur le fait que la comptable n’est pas présente pour expliquer la modification à apporter. Renny EQUINOXE exprime son souhait qu’à l’avenir la comptable collabore avec les élus pour la préparation du budget.
Il n’y a plus de questions
Plus de remarques
Voté à l’unanimité
DELIBERATION 4 : ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME ET DEFINITION DES MODALITES DE LA CONCERTATION
Elin DINANE : le PLU remplace le POS. Il s’agit de définir comment se fera la concertation avec la population dans le cadre de son élaboration.
Armancy ROBERT la procédure a été entamé depuis longtemps. La délibération a déjà été prise mais ne prévoit dans son contenu le mode de concertation. Il faut délibérer rapidement.
Renny EQUINOXE pose la question de savoir si ce document est fixe ?
Le maire ce document pourra être révisé sur la base d’un projet.
Le maire propose de fixer ainsi les modalités de la poursuite de la concertation :
1) Mise à disposition de la population, sur le site internet de la commune et au service urbanisme de la mairie, d’un dossier comprenant toutes les informations sur l’état d’avancement des études.
2) Mise en place, au service urbanisme de la mairie, d’un registre sur lequel la population pourra inscrire ses observations et ses propositions.
3) Tenue d’une réunion publique présentant la démarche du PLU et d’une seconde au moment du débat organisé au conseil municipal sur les orientations du projet d’aménagement et de développement durables du futur plan local d’urbanisme.
Le maire propose aux membres du conseil de valider ce mode de concertation.
Il n’y a plus de remarque
Pas de question
Le maire procède au vote
Voté à l’unanimité
DELIBERATION 5 : AUGMENTATION DU QUOTA HORAIRE (TEMPS COMPLET) POUR UN AGENT PARTANT A LA RETRAITE
Armancy ROBERT présente ce point. Considérant que la collectivité dans le cadre de sa politique sociale, et malgré ses difficultés budgétaires réajuste à la hausse le quota horaire des agents à temps non complet proches de la retraite.
Le 1er adjoint demande aux membres du Conseil municipal d’autoriser le maire à porter le quota horaire d’un agent partant à la retraite à 35/35ème.
Cette personne aura bien sûr un planning correspondant à son nouveau quota horaire.
Marthe JULES on prend la décision mais est’ce-que la personne sera d’accord à effectuer les heures en plus ?
Armancy ROBERT : c’est l’agent qui a souhaité bénéficier de ce dispositif.
Renny EQUINOXE : ce n’est pas du social car la personne doit faire des heures en plus, elle a des contraintes supplémentaires alors qu’elle part à la retraite et ne souhaite pas forcément se dépenser plus. Elle comprendrait mieux ce dispositif si l’agent était payé 35 heures et travaillait moins.
Michelle Ange ROBIN demande si ça change quelque chose au niveau des revenus durant la retraite ?
Armancy ROBERT répond que ca ne rapporte pas grand-chose.
Elin DINANE : la condition intangible est que l’agent doit effectuer toutes ses heures.
Il n’y a plus de questions
Plus de remarques
Le maire procède au vote
Voté à l’unanimité
DELIBERATION 6 : VALIDATION DU TABLEAU DES PROMUS-PROMOUVABLES
Armancy ROBERT présente ce point. Il appartient à la collectivité de fixer, après avis du comité technique, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à un grade supérieur.
Le Comité Technique (CT) du 19 juin 2015 s’est réuni et a voté 100 % pour le ratios des agents « promus-promouvables » relatifs aux avancements de grade.
Elin DINANE précise que l’avis du CT était purement consultatif mais obligatoire.
Renny EQUINOXE : comment sait-on qui rempli les conditions ?
Elin DINANE et Armancy ROBERT répondent qu’il y a des critères et qu’on regarde quel agent répond aux conditions. C’est la RH qui donne ces informations.
Elin DINANE propose de donner 100% au maire, mais la réalité des finances ne nous permet pas faire des grands gestes.
Le Maire propose de porter ce ratio à 100% et procède au vote
Pas de contre, pas d’abstention
Voté à l’unanimité.
DELIBERATION 7 : PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
Armancy ROBERT présente ce point. C’est de la prévoyance. Quand un agent est en maladie la loi prévoit que l’agent est maintenu en traitement pendant 90 jours, après il passe en demi traitement et c’est à ce moment là qu’entre en jeu la protection sociale complémentaire qui interviendra en complément des revenus de l’agent. La collectivité si elle l’accepte, devra y adhérer. Il y a plusieurs type d’adhésion :
Si la commune n’adhère pas, aucun agent ne bénéficie de cette offre
La commune peut adhérer en fixant sa participation à un certain montant par agent
La commune peut adhérer en fixant sa participation en fonction de la situation familiale et du salaire de l’agent
La commune peut adhérer en participant à hauteur de 1euro symbolique par agent
- La commune peut adhérer en ne versant aucune participation
L’agent est libre d’adhérer ou pas. Dans la dernière configuration pour l’adhésion de la commune, l’agent aura quand même des tarifs préférentiels. La RH sera le lien entre l’agent et le prestataire.
A terme ce sera une obligation pour la commune d’adhérer à ce dispositif.
Le Comité Technique collège salarié a voté l’adhésion de la commune avec une participation et le collège élu a voté la participation de la commune sans participation.
Il appartient au Conseil municipal de se prononcer sur le montant de la participation de la commune de La Désirade au financement de la protection sociale complémentaire de ses agents.
Le maire propose d’adhérer à l’offre de protection sociale complémentaire sans participation, faisant ainsi bénéficier les agents du seul effet de groupe du contrat. Sont concernés par ce dispositif, les agents en activité, titulaires, stagiaires, non titulaires de droit public et de droit privé.
DELIBERATION 8 : GESTION DES ASSOCIATIONS
La Vice-présidente de la commission Jeunesse, Sport et Culture Renny EQUINOXE, explique aux membres du conseil municipal que la municipalité afin d’effectuer un meilleur suivi des subventions et aides apportées aux associations a créé le bureau des associations.
Afin de faciliter la gestion des dossiers et compte tenu du fait que le bureau des associations est situé dans les locaux de l’OMCS, il est préférable de le rattacher à ce service et d’intégrer la compétence gestion des associations à l’OMCS. Il convient aussi de modifier la délibération n°13062014/12 qui crée une commission de subvention aux associations dont la mise en place est contraignante et de remplacer la commission par un comité de pilotage composé d’élus municipaux.
Elle rappelle la procédure d’attribution d’aide aux associations. Afin de mieux cadrer la vie associative sur le territoire et d’avoir une totale transparence sur les aides accordées.
Renny EQUINOXE demande d’autoriser le maire à porter la rectification nécessaire à la délibération n° 13062014/12 du 13 juin 2014 en remplacant le terme commission par comité de pilotage, et de rattacher le bureau des associations à l’OMCS.
Michelle Ange ROBIN souhaite revoir le fonctionnement de chaque commission car il y a des doublons, des commissions qui fonctionnent et d’autres pas, des membres actifs et d’autres moins. Elle fait part au conseil de sa satisfaction d’améliorer grâce au bureau des associations la gestion de celles-ci.
Le maire répond qu’il nous fallait créer des commissions. Comme dans chaque commune ou syndicat celles-ci fonctionnement plus ou moins bien, ensemble nous ferons les réajustements nécessaires pour un fonctionnement plus structuré.
Le maire propose que les décisions d’attribution soient prises par le Conseil municipal.
Il n’y a plus de questions
Plus de remarques
Le Maire procède au vote
Voté à l’unanimité
DELIBERATION 8 : APPROBATION DU PROTOCOLE D’INTERVENTIONS FONCIERES DE LA DESIRADE
L’EPF de Guadeloupe a pour mission d’acheter des terrains pour le compte des collectivités. Le Maire expose que suite à plusieurs séances de travail avec les chargés de mission de l’EPF de Guadeloupe, un protocole d’interventions Foncières définissant les objectifs de la commune en matière d’acquisition foncière pour la période 2015-2019 a été rédigé. Ce document est soumis à l’approbation des membres du conseil.
Il comporte notamment le projet de faire une station d’épuration, de créer une zone industrielle et commerciale dans la section des galets. Ce projet inclu de délocaliser certaines entreprises du Bourg.
Renny EQUINOXE demande de revoir certains projets inscrits dans le protocole notamment l’Ehpad. Le maire répond que le protocole sera revu. Il s’agit juste de lui donner l’autorisation de signer le document. Postérieurement au conseil et avant signature un examen approfondi sera réalisé et il fera remonter les modifications souhaitées au niveau de l’EPF.
Renny EQUINOXE revient sur le projet de création d’une STEP disant que cela va engendrer des coûts élevés pour les contribuables.
Se pose aussi la question d’émanation d’odeur et de rejet d’eau à la mer longuement traitée par les élus.
Armancy ROBERT recentre le débat. Monsieur le Maire demande aux membres du conseil de l’autoriser à signer les actes et documents permettant la mise en œuvre du protocole d’interventions foncières.
Il n’y a plus de questions
Plus de remarques
Le maire procède au vote
Voté à l’unanimité
DELIBERATION 9 : CHOIX DU NOM DE DOMAINE POUR LE SITE INTERNET DE LA DESIRADE
Le maire explique à l’assemblée que la commune, a créé son site internet par délibération n°14112014/04 du 14 novembre 2014.
Il y a des noms de domaines réservés aux communes. Monsieur le Maire propose pour le site internet de la commune de la Désirade :
Mairie-deladesirade.fr
Mairie-ladesirade.fr
Mairie-desirade.fr
Les membres du conseil municipal choisissent à l’unanimité : mairie-ladesirade.fr comme nom de domaine pour le site internet de la commune.
Voté à l’unanimité
DELIBERATION 10 : PARTICIPATION AU TGVT 2015 : DEMANDE D’AIDE DE L’ASSOCIATION « VOILES AUX VENTS »
Le maire explique à l’assemblée qu’il a reçu de l’association « DESIRADE VOILES AUX VENTS », une demande d’aide pour la participation d’un canot désiradien participant à la manifestation du Comité Guadeloupéen de Voiles Traditionnelles 2015 qui aura lieu du 10 juillet au 19 juillet 2015. Il a pris en compte cette demande car la participation au tour de la Guadeloupe d’un canot désiradien sera bénéfique pour notre île en termes de visibilité. Il propose la somme de 400 euros.
Renny EQUINOXE prend la parole faisant remarquer que cette association n’est pas en totale transparence et régularité avec le bureau des associations. De plus elle fait partie des associations ayant déjà reçu des subventions de la commune mais qui ne collaborent pas avec la municipalité.
Elin DINANE va dans le sens de Renny en disant qu’il aurait été préférable que le Président de l’association présente de vive voix aux élus son projet.
Après discussion, la somme de 400,00 € est retenue. Cette aide ne sera pas versée directement à l’association mais il s’agira de payer les frais d’inscription du canot désiradien directement au comité Guadeloupéen de voile traditionnelle.
Le Maire procède au vote
Il n’y a plus de remarques
Plus de question
Le maire procède au vote
Voté à l’unanimité
DELIBERATION 11 : BILAN PEDT 2014 / 2015 ET PERSPECTIVES POUR 2015 / 2016
Michelle Ange ROBIN élue référent à la mise en place du PEDT à La Désrade, présente à l’assemblée le bilan positif des activités du PEDT de l’année écoulée.
Pour l’année scolaire à venir nous avons de nouveaux objectifs, de nouvelles activités à proposer aux enfants afin de favoriser leur épanouissement. Nous allons continuer avec les activités de l’an dernier en cherchant à accentuer ceux pour lesquelles les enfants font preuve d’un intérêt particulier.
Contrairement à l’an dernier les activités auront désormais lieu le mercredi et non le jeudi.
Le maire doit quitter la séance pour participer à l’émission de radio avec RCI et demande à Michelle Ange ROBIN de bien vouloir faire une pause dans sa présentation, de voter et de reprendre après son départ.
Il faudra reconduire en 2015 les conventions passées avec les associations dans le cadre des NAP. Elle présente aussi le projet de création d’un Accueil de Loisirs afin de bénéficier des aides de la CAF. C’est ensuite posée la question des tarifs qui seront appliqués en proposant de garder les mêmes tarifs que l’année précédente.
Le maire demande au conseil de retenir le tarif de 15 euros par famille et la gratuité à partir du 3ème enfant.
Pas de question
Pas de remarques
Voté à l’unanimité
Le Maire s’excuse, remercie ses élus pour leur présence et quitte la séance il est 12h10.
Michelle-Ange ROBIN termine son bilan en insistant sur une nouvelle orientation : passer des activités aux projets en parlant des jardins suspendus.
Monsieur Armancy met fin à la séance à 12h20.
