Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Régime réel normal - Compte de résultat de l'exercice (suite) (Formulaire 10947*20)

Cerfa 10947*20

Tableau comptable qui permet de déterminer le résultat comptable de l'exercice, dans le cadre du régime réel normal en matière de bénéfices industriels et commerciaux ou d'impôt sur les sociétés.

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Ministère chargé des finances
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