Mairie de la Désirade

Interdisant le stationnement sur le parking de la cantine et la circulation rue Mathias Mathurin

2015-12-09T18:50:45Z

Arrêté n° 033/2015

Compte rendu municipal du 24 Avril 2015

2015-10-07T20:27:55Z

Procès verbal de la séance ordinaire du conseil municipal du 24 Avril 2015

Etaient présents Mesdames et Messieurs les membres du conseil municipal :
Jean Claude Pioche, Armancy Robert, Jean Marie Saint Auret, Mireille Mathurin, Elin Bernard Dinane, Jean Marie Berchel, Marie Christine Clevy, David Landry, Linda Contaret, Michelle Ange Robin, Renny Equinoxe.

Noms des absents représentés : Marthe Jules par Elin Dinane, René Noël par Michelle Ange Robin.

Noms des absents non représentés : Damien Devarieux, Cynthia Dinane, Gilles Lalanne, Laury Tinedor, Pascal Tonton, Sylvette Saint Auret.

Le conseil a choisi pour secrétaire Monsieur Elin Dinane.

Le maire ouvre la séance il est 18h 30.

Le maire demande de rajouter à l'ordre du jour les points suivants :

Le remboursement des frais de transport aérien engagés par le maire pour Monsieur Sorin et le groupe la bande à Mano pour FAK 2015.
Donner autorisation au maire pour recevoir le remboursement par la communauté d'agglomération des frais de déplacement des agents mis à disposition en 2014.
Donner autorisation au maire pour recevoir les dons des associations pour FAK 2015.
La validation de l'achat d'un bouquet de fleurs d'une valeur de 50€.
L'autorisation de signature du Sy.MEG pour la réfection de l'éclairage public.
L'approbation de l'affection du FAC (fond d'aide aux communes) 2012.

Le maire salue la présence de Baptistia Robert Lamponi, élue départementale du canton de Saint François et la félicite pour son élection.

Point 1- Approbation du procès verbal du 14 Mars 2015

Le maire présente le procès verbal de la séance ordinaire du conseil municipal précédent et demande aux membres s'ils ont des remarques à faire.

Renny Equinoxe demande de faire le point sur la délibération n°8 inscrite dans le procès verbal intitulée « Demande de subvention du Samu pour un encart publicitaire sur La Désirade ».
Un point sera fait à la prochaine séance. Elin Dinane est chargé de faire la démarche prévue auprès des partenaires de santé.

Le maire procède au vote
Voté à l'unanimité

Arrivée de Gilles Lalanne

Point 2- Vote du compte de gestion 2014 de la RTD (régie des transports Désiradienne)

Nadia Hérilus présente le compte de gestion 2014 de la RTD tel que transmis par le trésor public.

Pas de questions
Pas de remarques
Le maire procède au vote

1 voix contre René Noël
Voté à la majorité des voix

Point 3- Vote du compte administratif 2014 de la RTD

Nadia Hérilus présente le compte administratif.

Arrivée de Cynthia Dinane

La régie des transports existe depuis 2 ans. A l'origine elle a été pour le ramassage scolaire et le transport urbain. Le constat coûte cher à la commune. Le maire annonce que la commune de La Désirade, faisant partie de la communauté d'agglomération "La Riviera du Levant", a fait le choix d'adhérer au Syndicat Mixte des Transports du grand cul de sac marin (ci après SMT) qui désormais aura la gestion du transport public à La Désirade.

Le maire laisse la parole à Elin Dinane qui présente la situation réelle de la régie, les difficultés d'entretien des véhicules vétustes, la mauvaise gestion (salaires non payés, saisie du tribunal administratif pour non paiement des cotisations, défaut de gestion comptable par la direction de la régie), les accidents récurrents, des bus circulant à vide.

C'est pour toutes ces raisons que transférer cette compétence au SMT sera bénéfique pour nous.

David Landry demande si le syndicat ne cherchera pas la rentabilité avant tout. Si c'est le cas cela nuira au service rendu.

Le maire répond que le syndicat assurera un service public et ce dans de bonnes conditions. Elin Dinane rajoute que la subvention du conseil Départemental que percevait la commune sera désormais versée au syndicat. Ce qui est logique puisque c'est elle qui assurera le service.

Michelle Ange Robin demande que deviendra le matériel de la RDT une fois dissoute ?

Le maire répond que le matériel appartient à la commune. La collectivité en disposera et les fruits de la vente, s'il y a lieu, seront reversés à la commune.

Gilles Lalanne intervient en demandant si une solution intermédiaire est prévue entre le moment où la RTD cessera d'assumer le service et celui où le SMT reprendra effectivement celui-ci ?

Le maire répond que la commune continuera de satisfaire au principe de continuité du service public en déployant les moyens qu'il faut.

Le maire passe ensuite la parole à Baptistia Robert Lamponi qui fait la remarque que l'excédent annoncé au compte administratif est un excédent fictif dans la mesure où la collectivité arrive avec 72000 euros, si ces 72000 euros n'avaient pas été porté, le compte serait en déficit chronique.

Michelle Ange Robin demande à quoi correspond la "vente de produits" ? Nadia Hérilus répond que ce sont les ventes de tickets aux particuliers.

Le maire, président de la RTD, sort de la salle du conseil,

Le 1er adjoint prend la présidence du conseil et procède au vote
1 voix contre : René Noël
Voté à la majorité des voix

Point 4- Vote du budget primitif 2015 pour la RTD

Nadia Hérilus présente le budget primitif 2015.

Renny Equinoxe demande une précision sur la taxe professionnelle. Nadia Hérilus répond que le montant prévu a été évalué en fonction des réalités de l'an dernier.

Cynthia Dinane remarque que malgré le fait que l'exercice ne soit prévu que sur 6 mois les dépenses de fonctionnement prévues ne sont pas réduites de moitié. Le maire répond que cela s'explique par le fait que certaines charges ne sont pas réduites. La fréquence des réparations ne diminue pas. Elin Dinane rajoute pour illustration que le grand bus de la régie a eu un accident, la réparation a duré quatre mois, et la carte grise a été perdue, il est impossible d'envoyer ce bus au contrôle technique.

Baptistia Robert Lamponi fait la remarque que la subvention prévue par le département sera non seulement versée en plusieurs fois mais réduite de moitié vu que l'exercice portera sur 6 mois. Il aurait fallu diviser par deux. Néanmoins le compte administratif permettra de régulariser.

Il n'y a plus de question
Le maire procède au vote
1 contre René Noël
1 abstention Cynthia Dinane
Voté à la majorité des voix

Point 5- Vote du compte de gestion de la commune

Linda Contaret présente le compte de gestion émis par le trésor public.

Pas de question ni de remarque
Le maire procède au vote
1 voix contre René Noël
Voté à la majorité des voix

Point 6- Vote du compte administratif 2014 de la commune

Celui qui met en évidence les dépenses réelles de la collectivité de La Désirade.

Linda Contaret présente le compte administratif de La Désirade.

Michelle Ange Robin demande à quoi correspond le compte 6574 intitulé "subventions fonctionnement personnes droit privé" ? Nadia Hérilus répond que cela correspond aux subventions prévues pour les différentes associations qui devaient prendre des jeunes en "emploi jeunes", mais elles ne les ont finalement pas embauchés.

Cynthia Dinane demande des précisions sur les chiffres des lignes budgétaires n°61522 et 61523 "entretien des bâtiments et voies réseaux". Pour l'entretien des bâtiments 38 866.33€ ont été réalisés et 56 133.67€ ont été annulés. Elle fait la remarque que ces crédits annulés représentent des travaux qui auraient pu être faits, mais ne l'ont pas été.

Baptistia Robert Lamponi intervient sur cette remarque de Cynthia Dinane, précisant que nous sommes dans la section dépenses de fonctionnement, et que moins il y a de dépenses mieux c'est. Il s'agit en effet de l'entretien des bâtiments, des voies et des réseaux.

Michelle Ange Robin demande une précision sur la ligne 6184. Nadia Hérilus répond que les agents ne sont pas partis en formation.

David Landry pose une question sur la gestion des déchets dont la commune assure le ramassage jusqu'à aujourd'hui, mais qui est la compétence du Syvade. Le maire répond que le Syvade n'assumant pas sa compétence, la commune se doit de faire le ramassage des déchets recyclables pour garder l'espace commun propre et participer à l'écologie.

Armancy Robert apporte un éclaircissement. Les dépenses réalisées ont été en deçà des dépenses prévues et malgré cela nous accusons un déficit de 117 301.26€. Cela s'explique en autre par le fait que les recettes prévues ne sont pas arrivées et que l'octroi de mer à diminué. L'état réduit considérablement les recettes aux communes.

Elin Dinane précise que les dotations sont les fonds que l'Etat verse aux communes pour fonctionner. Or, actuellement, ces dotations sont réduites.

Jean Marie Saint-Auret demande comment s'en sortir et quelles solutions s'offrent à nous ?

Le maire répond que les solutions sont multiples : prélever sur les administrés est la plus courante, réduire le fonctionnement mais cela implique de réduire le personnel. La solution qu'il préconise, la meilleure selon tous, est d'aller chercher des financements et surtout de récupérer les subventions promises.

Le chapitre 12 "charges de personnel" a subit une augmentation, entre 2012 et 2014, de 385 515€. C'est l'une des raisons majeures de l'augmentation des dépenses de fonctionnement.

David Landry demande à quoi correspond la ligne 7488, d'où sortent les 110€ ? Nadia Hérilus répond que ça correspond à la participation d'Air France pour le GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences). Une partie des fonds promis ont été versés sur un autre compte, le compte 7478.

Gilles Lalanne demande à quoi correspondent les 91 240€ ? Nadia Hérilus répond qu'il s'agit de la participation promise par Air France.

Les élus sont actuellement dans une démarche de récupération des financements non perçus et veillent à ce qu'au niveau administratif il y ait un réel suivi.

Le maire fait un point sur les études financées par la commune. L'AMO qui devait faire rentrer des fonds nous a coûté 90 000€.

Michelle Ange Robin demande à quoi correspond le compte 74.718 ? Nadia Hérilus répond qu'il s'agit du compte sur lequel est versé l'argent de l'Etat, du conseil Général, pour le paiement des agents en contrat CUI et CAE.

Nadia Hérilus passe à la section investissement.

Renny Equinoxe quitte la séance à 20h25.

Cynthia Dinane quitte la séance à 20h33. L'effectif restant permet de continuer à délibérer.

Suite aux questions des élus, le maire revient sur l'importance de bien suivre les projets et leur financement.

Elin Dinane demande des précisions sur la ligne 131 "acquisition de bennes à ordures" en disant que la délibération du conseil Général accordant la subvention est arrivée en mairie, pourquoi la benne n'a t-elle pas été achetée ? Nadia Hérilus répond qu'il faut faire un appel d'offre.

Le premier adjoint insiste une nouvelle fois sur l'importance de bien suivre les subventions afin de ne pas les perdre.

Le maire fait un point sur le C2DT expliquant la nécessité qu'il soit signé rapidement.

Le maire sort de la salle pour le vote.

Le 1er adjoint prend la présidence du conseil
1 voix contre René Noël
Voté à la majorité des voix

Le maire reprend la présidence du conseil

Point 7- Vote du budget primitif 2015 de la commune

Ce budget est la proposition de l'équipe municipale pour l'année 2015. Le maire propose de voter chapitre par chapitre. Les questions seront posées à la fin de chaque chapitre commencé.

Nadia Hérilus présente les chapitres.

Michelle Ange Robin : Quelles sont les ambitions de la collectivité pour assurer le bon fonctionnement des services ?

L'équipe municipale a la volonté d'encadrer les agents de la collectivité afin d'augmenter en efficacité. Cette volonté est appuyée par des audits réalisés par le centre de gestion de la Guadeloupe et le trésor public.
Notre plus grosse difficulté est de faire face à l'augmentation de la masse salariale qui correspond à prés de 70% du budget de fonctionnement. Cette embauche doit être vue comme un investissement et non comme une simple dépense.

Les dépenses sont analysées au centime près. Le maire annonce que la collectivité n'a plus les moyens d'assurer l'organisation des fêtes de section, la municipalité compte sur les associations et les accompagnera.

Le vote
Vote section dépenses de fonctionnement chapitres 11 à 42
1 voix contre René Noël

Vote section recettes de fonctionnement chapitres 13 à 42
1 voix contre René Noël

Voté à la majorité des voix

Nadia Hérilus présente la section investissement

Pas de question
Le maire procède au vote

Le vote

Pour la section dépenses d'investissement chapitres 13 à 40

1 voix contre René Noël
Pas d'abstention
Voté à la majorité des voix

Nadia Hérilus présente les états du personnel (pour information).

Point 8- Vote des taux d'impositions

Nadia Hérilus présente le document distribué dans le dossier de chaque élu.
Les taux ont été modifiés par rapport à l'an dernier. Elle explique que ces modifications résultent de la nécessité de lisser les taux pour s'aligner sur ceux des autres communes de la communauté d'agglomération. Le maire énonce clairement sa volonté de ne pas augmenter les taux d'imposition de la commune de La Désirade par rapport à 2014.

Jean Marie Berchel demande où en sont les travaux de la commission des impôts et s'ils se réunissent. La commission se réunie le 5 Mai prochain.

Le maire propose au conseil de délibérer sur ces taux. Il procède au vote.

Pas de questions
1 voix contre René Noël
Voté à la majorité des voix

Mireille Mathurin quitte la séance à 21h35

Vote 9- Vote du taux des ordures ménagères

La taxe des ordres ménagères passera à 11,37€ en 2015.

A terme cette taxe sera prélevée par la communauté d'agglomération .

Le maire procède au vote

Pas de questions
Pas de remarques
1 voix contre René Noël
Voté à la majorité des voix

Point 10- Dons reçus par les différents partenaires pour la FAK

Le trésor public impose de prendre cette délibération pour accepter l'argent reçu en don des différentes associations pour la FAK 2015.

Pas de question
Pas de remarques
Le maire procède au vote
Voté à l'unanimité

Point 11- Remboursement des frais engagés par le maire, monsieur Sorin et le groupe "la Bande à Mano" dans le cadre de la FAK

Le maire expose que suite à des difficultés rencontrées pour le paiement de certaines charges telles que l'achat d'un billet sur internet, il a dû avancer des frais dont l'achat de billets d'avion pour certains artistes invités. De même, Monsieur Loïc SORIN cuisinier invité et le groupe « la bande à Mano » artistes invités, ont eux même pris en charge certaines dépenses afférents à leur déplacement pour la FAK.

Le Maire propose que la collectivité rembourse ces frais.

Michelle Ange ROBIN demande s'il y aura un bilan de la FAK 2015. L'élue chargée de la préparation de la FAK dressera le bilan.

Le Maire procède au vote

Pas de remarques
Voté à l'unanimité

Point 12- Achat d'un bouquet de fleur d'une valeur de 50€

La collectivité de la Désirade a offert un bouquet de fleur d'une valeur de 50 euros à Madame Michaux CHEVRY.
Le Maire demande au conseil de délibérer pour valider cet achat et payer la facture de Bouquet Déco.

Pas de remarques
Voté à l'unanimité

Point 13- Remboursement par la communauté d'agglomération des frais de déplacement des agents mis à disposition

La commune a avancé les frais de déplacement (bateau et location de voiture) pour que les agents mis à disposition de la communauté d'agglomération participent aux différents groupes de travail. Il demande au conseil de l'autoriser à recevoir le remboursement des sommes versées.

Pas de question
Pas de remarques
Voté à l'unanimité

Point 14- Affectation du Fond d'Aide aux Communes 2012

C'est une subvention de l'Etat.

Ces fonds ont été utilisés pour l'achat de la nacelle et la construction de la piscine en eau de mer. Le Maire demande au conseil de valider cette affectation.

Pas de questions
Pas de remarque
Voté à l'unanimité

Point 15- Autorisation de signature de la convention passée avec le Sy.Meg

Le Maire expose que pour le démarrage des travaux de réfection de l'éclairage public, il est nécessaire de signer une convention.

Le Maire demande à l'audience de l'autoriser à signer celle-ci. Elin remarque que si la compétence à été transférée il n'est pas utile de prendre cette délibération. Le Maire propose de délibérer. Il se rapprochera du Sy.Meg pour connaitre les raisons de cette obligation de délibérer.

Pas de questions
Pas de remarque
Voté à l'unanimité

A l'issu des discussions et votes, et questions diverses, monsieur le Maire met fin au conseil il est 22h10.

Le secrétaire de séance Le Maire,

Elin DINANE Jean-Claude PIOCHE

Compte rendu municipal du 21 juin 2015

2015-10-07T20:27:01Z

Compte rendu de la séance ordinaire de conseil municipal du 21 juin 2015

Etaient présents Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal : Jean Claude PIOCHE, Armancy ROBERT, Jean Marie SAINT AURET, Marthe JULES, Mireille MATHURIN, Elin Bernard DINANE, Marie-Christine CLEVY, Renny EQUINOXE, Linda CONTARET, Michelle-Ange ROBIN.

Noms des absents représentés : Mesdames et Messieurs : Jean Marie BERCHEL par Marthe JULES, Laury TINEDOR par Elin DINANE.

Noms des absents non représentés : Mesdames et Messieurs : David LANDRY, Damien DEVARIEUX, Cynthia DINANE, Gilles LALANNE, Pascal TONTON, René NOEL, Sylvette SAINT AURET.
.
Le Conseil a choisi pour secrétaire de séance : Armancy ROBERT.

Avant de débuter la séance le maire revient sur la fête des mères en souhaitant une bonne fête à toutes les mères membre du conseil et une bonne journée de fête des pères à tous les pères.

Il demande ensuite aux membres du conseil de bien vouloir rajouter 3 points à l'ordre du jour :
L'attribution de subvention à une association pour le TGVT
Le bilan du PEDT
Le choix du nom de domaine pour le site internet de la mairie de La Désirade

Le conseil approuve. Le Maire ouvre la séance il est 9h30

DELIBERATION 1- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2015

Le maire informe les membres du conseil municipal que le compte rendu du Conseil municipal du vendredi 24 avril 2015 a été rédigé, qu'ils en ont pris connaissance et demande aux membres du conseil de faire remonter leurs remarques s'ils en ont.

Il propose aussi en vue d'améliorer la rédaction du compte rendu et qu'il corresponde au déroulé de la séance, de n'inscrire dans la liste des présents que les élus présents en début de séance et de rajouter au fur et à mesure les élus qui arrivent en cours de séance avec l'heure de leur arrivée.

Il n'y a pas de remarques
Le Maire passe au vote
Voté à l'unanimité

DELIBERATION 2 : MODIFICATION DU TAUX DES TAXES COMMUNALES

Le Maire présente ce point et revient sur la volonté de l'équipe municipale de ne pas augmenter les taux d'imposition pour l'année 2015. C'était un engagement ferme lors de la campagne pour les municipales.
Il se trouve qu'avant le conseil, la comptabilité a effectué un lissage de tous les taux, ceci provoquant la baisse de la taxe foncière et de la taxe d'habitation.
Compte tenu de nos difficultés budgétaires cela n'est pas à notre avantage.

Le maire demande au conseil de voter afin de remettre les mêmes taux qu'en 2014 sauf pour la CFE qui est prélevée par la communauté d'agglomération.
Elin DINANE précise la notion de lissage. Il s'agit d'aligner le taux des taxes des 4 communes de la communauté d'agglomération.

Armancy ROBERT dit que cela poserait problème au niveau de la comptabilité car si on laisse ces taux nous n'aurons pas les recettes attendues.

Renny EQUINOXE demande comment se fait il qu'on ait une délibération sur des taux différents alors qu'on voulait rester sur les même taux ?

Le maire répond que la comptabilité nous a assuré de l'obligation faite aux communes de lisser tous les taux. Mais ayant un doute il a souhaité vérifier l'information et s'est rendu compte qu'il s'agissait d'une erreur.

Elin DINANE demande aux administratifs de se renseigner avant de présenter un dossier aux élus afin d'éviter toutes ces modifications budgétaires. Là dessus le maire interpelle la DGS pour plus de vigilance.

Il n'y a plus de questions
Plus de remarques
Voté à l'unanimité

DELIBERATION 3 : MODIFICATIONS BUDGETAIRES 24042015

Le Maire expose que par courrier, le trésor public lui a demandé d'apporter certaines modifications nécessaires au Budget primitif 2015. Madame HUC, comptable du trésor attire son attention sur une erreur de compte.
Armancy ROBERT précise que cette modification ne modifie en rien le budget. Une dépense était inscrite sur une mauvaise ligne il s'agit de l'effacer et de l'inscrire au bon endroit.
Elin DINANE intervient sur le fait que la comptable n'est pas présente pour expliquer la modification à apporter. Renny EQUINOXE exprime son souhait qu'à l'avenir la comptable collabore avec les élus pour la préparation du budget.

Il n'y a plus de questions
Plus de remarques
Voté à l'unanimité

DELIBERATION 4 : ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME ET DEFINITION DES MODALITES DE LA CONCERTATION

Elin DINANE : le PLU remplace le POS. Il s'agit de définir comment se fera la concertation avec la population dans le cadre de son élaboration.

Armancy ROBERT la procédure a été entamé depuis longtemps. La délibération a déjà été prise mais ne prévoit dans son contenu le mode de concertation. Il faut délibérer rapidement.

Renny EQUINOXE pose la question de savoir si ce document est fixe ?

Le maire ce document pourra être révisé sur la base d'un projet.

Le maire propose de fixer ainsi les modalités de la poursuite de la concertation :

1) Mise à disposition de la population, sur le site internet de la commune et au service urbanisme de la mairie, d'un dossier comprenant toutes les informations sur l'état d'avancement des études.

2) Mise en place, au service urbanisme de la mairie, d'un registre sur lequel la population pourra inscrire ses observations et ses propositions.

3) Tenue d'une réunion publique présentant la démarche du PLU et d'une seconde au moment du débat organisé au conseil municipal sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durables du futur plan local d'urbanisme.

Le maire propose aux membres du conseil de valider ce mode de concertation.

Il n'y a plus de remarque
Pas de question
Le maire procède au vote
Voté à l'unanimité

DELIBERATION 5 : AUGMENTATION DU QUOTA HORAIRE (TEMPS COMPLET) POUR UN AGENT PARTANT A LA RETRAITE

Armancy ROBERT présente ce point. Considérant que la collectivité dans le cadre de sa politique sociale, et malgré ses difficultés budgétaires réajuste à la hausse le quota horaire des agents à temps non complet proches de la retraite.
Le 1er adjoint demande aux membres du Conseil municipal d'autoriser le maire à porter le quota horaire d'un agent partant à la retraite à 35/35ème.

Cette personne aura bien sûr un planning correspondant à son nouveau quota horaire.
Marthe JULES on prend la décision mais est'ce-que la personne sera d'accord à effectuer les heures en plus ?
Armancy ROBERT : c'est l'agent qui a souhaité bénéficier de ce dispositif.
Renny EQUINOXE : ce n'est pas du social car la personne doit faire des heures en plus, elle a des contraintes supplémentaires alors qu'elle part à la retraite et ne souhaite pas forcément se dépenser plus. Elle comprendrait mieux ce dispositif si l'agent était payé 35 heures et travaillait moins.

Michelle Ange ROBIN demande si ça change quelque chose au niveau des revenus durant la retraite ?
Armancy ROBERT répond que ca ne rapporte pas grand-chose.

Elin DINANE : la condition intangible est que l'agent doit effectuer toutes ses heures.

Il n'y a plus de questions
Plus de remarques
Le maire procède au vote
Voté à l'unanimité

DELIBERATION 6 : VALIDATION DU TABLEAU DES PROMUS-PROMOUVABLES

Armancy ROBERT présente ce point. Il appartient à la collectivité de fixer, après avis du comité technique, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d'agents, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à un grade supérieur.

Le Comité Technique (CT) du 19 juin 2015 s'est réuni et a voté 100 % pour le ratios des agents « promus-promouvables » relatifs aux avancements de grade.

Elin DINANE précise que l'avis du CT était purement consultatif mais obligatoire.

Renny EQUINOXE : comment sait-on qui rempli les conditions ?
Elin DINANE et Armancy ROBERT répondent qu'il y a des critères et qu'on regarde quel agent répond aux conditions. C'est la RH qui donne ces informations.

Elin DINANE propose de donner 100% au maire, mais la réalité des finances ne nous permet pas faire des grands gestes.

Le Maire propose de porter ce ratio à 100% et procède au vote

Pas de contre, pas d'abstention
Voté à l'unanimité.

DELIBERATION 7 : PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

Armancy ROBERT présente ce point. C'est de la prévoyance. Quand un agent est en maladie la loi prévoit que l'agent est maintenu en traitement pendant 90 jours, après il passe en demi traitement et c'est à ce moment là qu'entre en jeu la protection sociale complémentaire qui interviendra en complément des revenus de l'agent. La collectivité si elle l'accepte, devra y adhérer. Il y a plusieurs type d'adhésion :
– Si la commune n'adhère pas, aucun agent ne bénéficie de cette offre
– La commune peut adhérer en fixant sa participation à un certain montant par agent
– La commune peut adhérer en fixant sa participation en fonction de la situation familiale et du salaire de l'agent
– La commune peut adhérer en participant à hauteur de 1euro symbolique par agent
- La commune peut adhérer en ne versant aucune participation
L'agent est libre d'adhérer ou pas. Dans la dernière configuration pour l'adhésion de la commune, l'agent aura quand même des tarifs préférentiels. La RH sera le lien entre l'agent et le prestataire.
A terme ce sera une obligation pour la commune d'adhérer à ce dispositif.
Le Comité Technique collège salarié a voté l'adhésion de la commune avec une participation et le collège élu a voté la participation de la commune sans participation.

Il appartient au Conseil municipal de se prononcer sur le montant de la participation de la commune de La Désirade au financement de la protection sociale complémentaire de ses agents.

Le maire propose d'adhérer à l'offre de protection sociale complémentaire sans participation, faisant ainsi bénéficier les agents du seul effet de groupe du contrat. Sont concernés par ce dispositif, les agents en activité, titulaires, stagiaires, non titulaires de droit public et de droit privé.

DELIBERATION 8 : GESTION DES ASSOCIATIONS

La Vice-présidente de la commission Jeunesse, Sport et Culture Renny EQUINOXE, explique aux membres du conseil municipal que la municipalité afin d'effectuer un meilleur suivi des subventions et aides apportées aux associations a créé le bureau des associations.

Afin de faciliter la gestion des dossiers et compte tenu du fait que le bureau des associations est situé dans les locaux de l'OMCS, il est préférable de le rattacher à ce service et d'intégrer la compétence gestion des associations à l'OMCS. Il convient aussi de modifier la délibération n°13062014/12 qui crée une commission de subvention aux associations dont la mise en place est contraignante et de remplacer la commission par un comité de pilotage composé d'élus municipaux.

Elle rappelle la procédure d'attribution d'aide aux associations. Afin de mieux cadrer la vie associative sur le territoire et d'avoir une totale transparence sur les aides accordées.

Renny EQUINOXE demande d'autoriser le maire à porter la rectification nécessaire à la délibération n° 13062014/12 du 13 juin 2014 en remplacant le terme commission par comité de pilotage, et de rattacher le bureau des associations à l'OMCS.

Michelle Ange ROBIN souhaite revoir le fonctionnement de chaque commission car il y a des doublons, des commissions qui fonctionnent et d'autres pas, des membres actifs et d'autres moins. Elle fait part au conseil de sa satisfaction d'améliorer grâce au bureau des associations la gestion de celles-ci.

Le maire répond qu'il nous fallait créer des commissions. Comme dans chaque commune ou syndicat celles-ci fonctionnement plus ou moins bien, ensemble nous ferons les réajustements nécessaires pour un fonctionnement plus structuré.

Le maire propose que les décisions d'attribution soient prises par le Conseil municipal.

Il n'y a plus de questions
Plus de remarques
Le Maire procède au vote
Voté à l'unanimité

DELIBERATION 8 : APPROBATION DU PROTOCOLE D'INTERVENTIONS FONCIERES DE LA DESIRADE

L'EPF de Guadeloupe a pour mission d'acheter des terrains pour le compte des collectivités. Le Maire expose que suite à plusieurs séances de travail avec les chargés de mission de l'EPF de Guadeloupe, un protocole d'interventions Foncières définissant les objectifs de la commune en matière d'acquisition foncière pour la période 2015-2019 a été rédigé. Ce document est soumis à l'approbation des membres du conseil.
Il comporte notamment le projet de faire une station d'épuration, de créer une zone industrielle et commerciale dans la section des galets. Ce projet inclu de délocaliser certaines entreprises du Bourg.

Renny EQUINOXE demande de revoir certains projets inscrits dans le protocole notamment l'Ehpad. Le maire répond que le protocole sera revu. Il s'agit juste de lui donner l'autorisation de signer le document. Postérieurement au conseil et avant signature un examen approfondi sera réalisé et il fera remonter les modifications souhaitées au niveau de l'EPF.

Renny EQUINOXE revient sur le projet de création d'une STEP disant que cela va engendrer des coûts élevés pour les contribuables.
Se pose aussi la question d'émanation d'odeur et de rejet d'eau à la mer longuement traitée par les élus.

Armancy ROBERT recentre le débat. Monsieur le Maire demande aux membres du conseil de l'autoriser à signer les actes et documents permettant la mise en œuvre du protocole d'interventions foncières.

Il n'y a plus de questions
Plus de remarques
Le maire procède au vote
Voté à l'unanimité

DELIBERATION 9 : CHOIX DU NOM DE DOMAINE POUR LE SITE INTERNET DE LA DESIRADE

Le maire explique à l'assemblée que la commune, a créé son site internet par délibération n°14112014/04 du 14 novembre 2014.

Il y a des noms de domaines réservés aux communes. Monsieur le Maire propose pour le site internet de la commune de la Désirade :

Mairie-deladesirade.fr
Mairie-ladesirade.fr
Mairie-desirade.fr

Les membres du conseil municipal choisissent à l'unanimité : mairie-ladesirade.fr comme nom de domaine pour le site internet de la commune.

Voté à l'unanimité

DELIBERATION 10 : PARTICIPATION AU TGVT 2015 : DEMANDE D'AIDE DE L'ASSOCIATION « VOILES AUX VENTS »

Le maire explique à l'assemblée qu'il a reçu de l'association « DESIRADE VOILES AUX VENTS », une demande d'aide pour la participation d'un canot désiradien participant à la manifestation du Comité Guadeloupéen de Voiles Traditionnelles 2015 qui aura lieu du 10 juillet au 19 juillet 2015. Il a pris en compte cette demande car la participation au tour de la Guadeloupe d'un canot désiradien sera bénéfique pour notre île en termes de visibilité. Il propose la somme de 400 euros.

Renny EQUINOXE prend la parole faisant remarquer que cette association n'est pas en totale transparence et régularité avec le bureau des associations. De plus elle fait partie des associations ayant déjà reçu des subventions de la commune mais qui ne collaborent pas avec la municipalité.

Elin DINANE va dans le sens de Renny en disant qu'il aurait été préférable que le Président de l'association présente de vive voix aux élus son projet.

Après discussion, la somme de 400,00 € est retenue. Cette aide ne sera pas versée directement à l'association mais il s'agira de payer les frais d'inscription du canot désiradien directement au comité Guadeloupéen de voile traditionnelle.

Le Maire procède au vote

Il n'y a plus de remarques
Plus de question
Le maire procède au vote
Voté à l'unanimité

DELIBERATION 11 : BILAN PEDT 2014 / 2015 ET PERSPECTIVES POUR 2015 / 2016

Michelle Ange ROBIN élue référent à la mise en place du PEDT à La Désrade, présente à l'assemblée le bilan positif des activités du PEDT de l'année écoulée.

Pour l'année scolaire à venir nous avons de nouveaux objectifs, de nouvelles activités à proposer aux enfants afin de favoriser leur épanouissement. Nous allons continuer avec les activités de l'an dernier en cherchant à accentuer ceux pour lesquelles les enfants font preuve d'un intérêt particulier.
Contrairement à l'an dernier les activités auront désormais lieu le mercredi et non le jeudi.
Le maire doit quitter la séance pour participer à l'émission de radio avec RCI et demande à Michelle Ange ROBIN de bien vouloir faire une pause dans sa présentation, de voter et de reprendre après son départ.
Il faudra reconduire en 2015 les conventions passées avec les associations dans le cadre des NAP. Elle présente aussi le projet de création d'un Accueil de Loisirs afin de bénéficier des aides de la CAF. C'est ensuite posée la question des tarifs qui seront appliqués en proposant de garder les mêmes tarifs que l'année précédente.

Le maire demande au conseil de retenir le tarif de 15 euros par famille et la gratuité à partir du 3ème enfant.
Pas de question
Pas de remarques
Voté à l'unanimité

Le Maire s'excuse, remercie ses élus pour leur présence et quitte la séance il est 12h10.

Michelle-Ange ROBIN termine son bilan en insistant sur une nouvelle orientation : passer des activités aux projets en parlant des jardins suspendus.

Monsieur Armancy met fin à la séance à 12h20.

Interdiction de stationnement des canots et charriots

2015-09-23T15:40:39Z

Zone quai de halage
Arrêté n°014/ 2015 du 28 Juillet 2015
Interdisant le stationnement des canots et chariots à proximité du quai de halage

- Nouvelle rubrique N° 73

L'accés à la piscine d'eau de mer

2015-09-19T15:32:41Z

L'autorisation est indispensable.

Arrêté n°001/2015 du 26 Janvier 2015
Portant interdiction d'accès sans autorisation à la piscine en eau de mer aménagée sur le plan d'eau de la plage à Fifi

Les feux ou " boucan"

2015-09-19T15:32:04Z

Les consignes en cas de sécheresse
Arrêté n° 0017/ 2014 du 14 Avril 2014
Réglementant la pratique des feux de feuillage, de branches ou autres « boucan » pendant la période de sécheresse

- Nouvelle rubrique N° 73

La limitation de vitesse

2015-09-19T15:31:38Z

La limitation de vitesse sur le territoire
Arrêté n°006/ 2013 du 20 Mars 2013
Arrêté fixant la limite d'agglomération de la commune de la Désirade et réglementation la vitesse sur les voies communales de l'agglomération

- Nouvelle rubrique N° 73

La vente et l'utilisation des pétards et des feux d'artifices

2015-09-19T15:30:48Z

Arrêté n°013/ 2013 du 02 Décembre 2013
Interdisant la vente et l'usage de pétards et feux d'artifices sur le territoire de la commune de La Désirade

- Nouvelle rubrique N° 73

Portant interdiction de fabriquer des filets sur la plage à Souffleur

2015-09-19T15:30:16Z

Arrêté n° 0001/ 2011 du 17 Février 2011
Portant interdiction de fabriquer des filets et autres matériels dangereux sur la plage à Souffleur

- Nouvelle rubrique N° 73

Le prélèvement du sable sur nos plages

2015-09-19T15:29:54Z

Arrêté n°2008/ 19 du « Novembre 2008
Portant interdiction de prélever du sable sur toutes les plages de la commune

- Nouvelle rubrique N° 73