relatif à la cession et l’utilisation de pétards et de certains artifices dans le Département de La Guadeloupe.
Arrêté en vigueur jusqu’au 6 janvier 2021
Préfecture communiqué du 23 décembre 2020
Portant modification de l’arrêté
Portant modification de l’arrêté
relatif à la cession et l’utilisation de pétards et de certains artifices dans le Département de La Guadeloupe.
Arrêté en vigueur jusqu’au 6 janvier 2021
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