Où est-il interdit d'installer un débit de boissons alcoolisées (bar, café, etc.) ?
Il n'est pas possible d'ouvrir un bar partout où on le souhaite. Il existe des zones où il est interdit de distribuer ou de vendre des boissons alcoolisées à consommer sur place (licences III et IV). Il existe aussi des quotas qui limitent le nombre de débits de boissons par commune . Certaines dérogations sont possibles.
Quelles sont les zones dans lesquelles il est interdit d’ouvrir un débit de boissons ?
Il existe des lieux dans l'espace public où la présence d’un débit de boissons alcooliques est interdite.
Ces zones sont créées pour protéger la santé des mineurs et des consommateurs.
Il s'agit de périmètres déterminés autour des établissements suivants :
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Stade, salle de sport, gymnase, tout établissement d’activités physiques ou sportives privé ou public, piscine
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Hôpital, clinique, centre médical, centre de soins ou d'accueil en addictologie
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Centre de loisirs ou d'hébergement collectif pour la jeunesse
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Établissement d'enseignement (publics et privés, de tout degré scolaire de l'école à l'université) ou de formation.
Ces zones sont délimitées par arrêté préfectoral .
L'arrêté préfectoral détermine l'étendue de la zone de protection et la distance d'interdiction définie à partir de l’entrée principale de l'établissement « protégé ».
Cette distance est calculée en ligne droite afin d’emprunter le plus court chemin et tient compte des obstacles.
Pour tout renseignement, il est conseillé de contacter sa préfecture :
Où s'informer ?
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Préfecture
Ministère chargé de l'intérieur
Sont concernés aussi bien les lieux de vente permanents (cafés, restaurants, discothèques, etc.) que ceux de vente ou de distribution d’alcool lors d’occasions temporaires (fêtes associatives, locales, culturelles, sportives, etc.).
Quels sont les établissements concernés par les interdictions ?
Les zones d'interdiction concernent les établissements de vente d'alcool des groupes 3 et 4, c’est-à-dire les boissons titrant à plus de 1,2° d’alcool.
Les établissements de vente à emporter d’alcool ne sont pas concernés par ces zones d’interdiction.
Seuls les débits d’alcool à consommer sur place sont concernés. Il s’agit donc des établissements qui possèdent une licence III ou une licence IV . Ce sont principalement les bars et les cafés. Les restaurants sont aussi concernés, sauf s’ils vendent de l’alcool uniquement à consommer au cours des repas.
Exemple
Prenons l’exemple d’un camion pizza qui propose un espace de restauration sur place devant son camion et qui vend des bières. Il n’est pas concerné par les zones d’interdiction si la consommation d’alcool s’effectue en accompagnement du repas. Par ailleurs, s’il propose uniquement des ventes à emporter comme c’est souvent le cas, il peut s’installer dans une zone protégée. Il doit cependant avoir obtenu une autorisation de la mairie pour s’installer en tant que marchand ambulant .
Quelles sont les dérogations possibles ?
Un établissement peut vendre de l'alcool alors même qu'il se situe dans une zone d'interdiction. Ces dérogations diffèrent si le débit de boissons est permanent ou temporaire.
Des exceptions aux interdictions sont possibles dans les 3 cas suivants :
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Le débit de boissons était déjà installé lorsque la zone dans laquelle il se situe est devenue protégée.
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Les restaurants qui vendent de l'alcool uniquement au cours des repas ne sont pas concernés par ces interdictions.
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Si la commune possède maximum un seul débit de boissons alcooliques à consommer sur place, le préfet peut alors autoriser un débit de boissons dans les zones d’interdictions, après avis du maire. L’autorisation doit être motivée par des raisons soit touristiques soit d’animation locale.
Deux types de dérogations sont possibles :
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Si la commune possède maximum un seul débit de boissons alcooliques à consommer sur place , le préfet peut alors autoriser un débit de boissons dans les zones d’interdictions, après avis du maire. L’autorisation doit être motivée par des raisons soit touristiques soit d’animation locale.
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Au sein des établissements sportifs , le maire peut donner une autorisation ponctuelle de vente ou de distribution d’alcools titrant à moins de 18°. Il s’agit par exemple des alcools suivants : vin, bière, cidre, poiré, etc. L'autorisation ne peut pas excéder 48 heures maximum .
Cette dérogation concerne les manifestations suivantes :
Dans les départements de la Guadeloupe , de la Guyane et de la Martinique , ces autorisations ponctuelles concernent aussi les alcools correspondant à la licence IV (licence 4) : le rhum principalement.
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Association sportive : 10 autorisations par an pour chacune
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Manifestation du secteur agricole : 2 autorisations par an et par commune
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Manifestation du secteur touristique : 4 par an.
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À noter
Quel que soit le lieu de l’évènement, les débits de boissons occasionnels ne nécessitent pas de posséder une licence d’alcools.
Pour tout renseignement, il est conseillé de consulter la mairie concernée :
Où s'informer ?
Y a-t-il un nombre limité de débits de boissons autorisés à ouvrir par zones géographiques ?
Il ne peut y avoir qu' un débit de boissons pour 450 habitants .
Exemple
Dans une commune de 1 000 habitants, 2 bars ou débits de boissons maximum peuvent s'installer.
Il existe cependant des exceptions . Il est possible de déroger à cette limitation, dans les 2 cas suivants :
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Si l'installation a lieu dans une ville ou une commune touristique . Le nombre de débits de boissons autorisés est alors défini par décret.
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Lors du transfert d'un débit de boissons dans une autre commune, dans le cas où l'autorisation du transfert a été validée par le préfet.
Quelle sanction pour l'ouverture d'un établissement dans une zone protégée ?
Un débit de boissons alcoolisées qui choisit d'ouvrir dans une zone protégée malgré l'interdiction risque une amende de 3 750 € .
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Code de la santé publique : articles L3322-1 à L3322-11
Alcools autorisés ou non à la vente - Code de la santé publique : articles L3331-1 à L3331-7
Limitation du nombre de débits de boissons alcoolisées - Code de la santé publique : articles L3332-1 à L3332-17
Règles d'ouverture, de mutation et de transfert d'un débit de boissons alcoolisées - Code de la santé publique : articles L3334-1 à L3334-2
Débits d'alcool temporaires - Code de la santé publique : articles L3335-1 à L3335-11
Zones protégées (débits d'alcool non autorisés) - Code de la santé publique : articles L3352-1 à L3352-10
Sanctions en cas d'infraction aux restrictions
Comment faire si...