Trouver sa convention collective lors de l'embauche d'un premier salarié

Un outil en ligne pour identifier rapidement la convention collective applicable

Lors de l'embauche du 1 er salarié, l'employeur peut être obligé d'appliquer une convention collective .

La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur.

Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l'entreprise ou son numéro Siret  :

Services en ligne et formulaires

En savoir plus sur ce qu'est une convention collective

Une convention collective est un accord écrit négocié entre les syndicats de salariés et d'employeurs.

Elle comporte généralement un texte de base, souvent complété par des avenants, des accords ou des annexes.

La convention collective traite des points suivants :

  • Conditions d'emploi

  • Formation professionnelle

  • Conditions de travail

  • Garanties sociales des salariés

Elle adapte les règles du code du travail aux situations particulières du secteur d'activité concerné.

Les dispositions de la convention collective peuvent être plus favorables pour le salarié que le code du travail. Il peut s'agir par exemple d'une durée du travail inférieure à la durée légale de 35 heures ou d'indemnités de licenciement plus élevées que l'indemnité légale.

La convention collective peut aussi contenir des dispositions que le code du travail ne prévoit pas, comme par exemple des primes ou des congés supplémentaires.

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Textes de référence

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