Comment trouver son décret de naturalisation publié au Journal officiel ?

Attention

cette page indique comment trouver un décret de naturalisation française. La procédure est différente si vous avez fait une déclaration de nationalité française par mariage , ascendant de français , frère ou sœur de Français.

Vous devez télécharger votre décret de naturalisation sur le site Légifrance .

Pour le télécharger, vous avez besoin de sa date de publication au .

Cette date est indiquée sur la décision favorable que l'administration vous a notifiée .

  • Dans l'encart « Rechercher un JO », indiquer la date de publication du JO recherché

  • Sur la page qui s'affiche, cliquer sur le lien " Extrait du Journal officiel contenant les informations nominatives (accès protégé) "

  • Résoudre le captcha (il s'agit d'un petit calcul simple qui permet de sécuriser l'accès à la page)

  • Cliquer sur la mention « Télécharger le document »

  • Services en ligne et formulaires

    Aucune procédure supplémentaire n'est nécessaire pour donner une valeur juridique à votre décret de naturalisation.

    Ainsi, une copie certifiée conforme n'est pas nécessaire.

    En effet, ce document (fichier pdf) a fait l'objet d'une signature électronique authentifiée.

  • Dans l'encart « Rechercher un JO », indiquer la date de publication du JO recherché

  • Sur la page qui s'affiche, cliquer sur le lien " Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) "

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  • Cliquer sur la mention « Télécharger le document »

  • Services en ligne et formulaires

    Aucune procédure supplémentaire n'est nécessaire pour donner une valeur juridique à votre décret de naturalisation.

    Ainsi, une copie certifiée conforme n'est pas nécessaire.

    En effet, ce document (fichier pdf) a fait l'objet d'une signature électronique authentifiée.

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  • Sur la page qui s'affiche, cliquer sur le lien " Journal officiel de la République française. Lois et décrets. Numéro complémentaire (version papier numérisée) "

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    Aucune procédure supplémentaire n'est nécessaire pour donner une valeur juridique à votre décret de naturalisation.

    Ainsi, une copie certifiée conforme n'est pas nécessaire.

    En effet, ce document (fichier pdf) a fait l'objet d'une signature électronique authentifiée.

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  • Sur la page qui s'affiche, cliquer sur le lien " Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) "

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    Aucune procédure supplémentaire n'est nécessaire pour donner une valeur juridique à votre décret de naturalisation.

    Ainsi, une copie certifiée conforme n'est pas nécessaire.

    En effet, ce document (fichier pdf) a fait l'objet d'une signature électronique authentifiée.

    Les Archives nationales (site de Pierrefitte-sur-Seine) conservent les dossiers de naturalisation.

    Un mode d'emploi vous aide à rechercher le décret de naturalisation.

    Vous devez créer un compte pour réserver le document à partir de votre espace personnel.

    Avant tout déplacement, vous devez attendre la réponse des Archives nationales.

    Services en ligne et formulaires

    Où s'informer ?

    À savoir

    les décrets de naturalisation sont publiés au JO depuis 1924.

    Pour en savoir plus

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