Bénéficier d'aides aux entreprises
Une entreprise peut bénéficier d'aides publiques. Ces aides visent à accompagner la création et le développement des entreprises, mais aussi à soutenir celles en difficulté financière. Des aides spécifiques ont été mises en place pour faire face aux conséquences économiques de la crise liée au coronavirus - Covid-19.
Aides aux entreprises durant l'épidémie de coronavirus
Plusieurs formes d'aides sont mises en place pour aider les entreprises à faire face aux conséquences économiques de la crise liée au coronavirus - Covid 19 :
À noter
des plateformes de commande de masques et produits de première nécessité (gel, masques, blouses, etc) sont mises à disposition des entreprises.
Certaines professions font aussi l'objet d'aides spécifiques.
Un employeur de moins de 250 salariés bénéficie des réductions suivantes :
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2 400 € sur les cotisations sociales si le CA a baissé de 80 % entre le 15 mars et le 15 mai 2020 par rapport au CA à la même période en 2019. Ou si la baisse de CA entre le 15 mars et le 15 mai 2020 est au moins égale à 30 % du CA de 2019.
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1 800 € sur les cotisations sociales si l'entreprise accueille du public.
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2/3 de la CFE à payer par l'entreprise sur décision de votre commune. L'entreprise doit avoir été particulièrement affectée par l'épidémie de coronavirus et exercer son activité principale dans le secteur concerné.
En tant qu' artiste-auteur , vous bénéficiez des réductions sur les cotisations sociales suivantes :
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500 € si votre revenu artistique 2019 est supérieur ou égal à 3 000 € et inférieur ou égal à 8 200 € ,
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1 000 € si votre revenu artistique 2019 est supérieur à 8 200 € et inférieur ou égal à 20 300 € ,
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2 000 € si votre revenu artistique 2019 est supérieur à 20 500 € ,
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si vous débutez votre activité en 2020, le montant est calculé proportionnellement au revenu artistique de 2020.
Un employeur de moins de 250 salariés bénéficie des réductions suivantes :
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2 400 € sur les cotisations sociales si le CA a baissé de 80 % entre le 15 mars et le 15 mai 2020 par rapport au CA à la même période en 2019. Ou si la baisse de CA entre le 15 mars et le 15 mai 2020 est au moins égale à 30 % du CA de 2019.
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1 800 € sur les cotisations sociales si l'entreprise accueille du public.
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2/3 de la CFE à payer par l'entreprise sur décision de votre commune. L'entreprise doit avoir été particulièrement affectée par l'épidémie de coronavirus et exercer son activité principale dans le secteur concerné.
Un employeur de moins de 250 salariés bénéficie des réductions suivantes :
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2 400 € sur les cotisations sociales si le CA a baissé de 80 % entre le 15 mars et le 15 mai 2020 par rapport au CA à la même période en 2019. Ou si la baisse de CA entre le 15 mars et le 15 mai 2020 est au moins égale à 30 % du CA de 2019.
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1 800 € sur les cotisations sociales si l'entreprise accueille du public.
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2/3 de la CFE à payer par l'entreprise sur décision de votre commune. L'entreprise doit avoir été particulièrement affectée par l'épidémie de coronavirus et exercer son activité principale dans le secteur concerné.
Un employeur de moins de 250 salariés bénéficie des réductions suivantes :
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2 400 € sur les cotisations sociales si le CA a baissé de 80 % entre le 15 mars et le 15 mai 2020 par rapport au CA à la même période en 2019. Ou si la baisse de CA entre le 15 mars et le 15 mai 2020 est au moins égale à 30 % du CA de 2019.
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1 800 € sur les cotisations sociales si l'entreprise accueille du public.
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2/3 de la CFE à payer par l'entreprise sur décision de votre commune. L'entreprise doit avoir été particulièrement affectée par l'épidémie de coronavirus et exercer son activité principale dans le secteur concerné.
Un employeur de moins de 250 salariés bénéficie des réductions suivantes :
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2 400 € sur les cotisations sociales si le CA a baissé de 80 % entre le 15 mars et le 15 mai 2020 par rapport au CA à la même période en 2019. Ou si la baisse de CA entre le 15 mars et le 15 mai 2020 est au moins égale à 30 % du CA de 2019.
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1 800 € sur les cotisations sociales si l'entreprise accueille du public.
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2/3 de la CFE à payer par l'entreprise sur décision de votre commune. L'entreprise doit avoir été particulièrement affectée par l'épidémie de coronavirus et exercer son activité principale dans le secteur concerné.
Un employeur de moins de 250 salariés bénéficie des réductions suivantes :
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2 400 € sur les cotisations sociales si le CA a baissé de 80 % entre le 15 mars et le 15 mai 2020 par rapport au CA à la même période en 2019. Ou si la baisse de CA entre le 15 mars et le 15 mai 2020 est au moins égale à 30 % du CA de 2019.
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1 800 € sur les cotisations sociales si l'entreprise accueille du public.
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2/3 de la CFE à payer par l'entreprise sur décision de votre commune. L'entreprise doit avoir été particulièrement affectée par l'épidémie de coronavirus et exercer son activité principale dans le secteur concerné.
Aides à la création ou à la reprise d'une entreprise
Ces aides visent à favoriser la création d'entreprises nouvelles et l'acquisition d'entreprises déjà existantes :
Aides en soutien à l'activité d'une entreprise
Soutien à l'activité des entreprises
Il s'agit d'aider au développement, à l'embauche et à la compétitivité des entreprises :
Aides à certains secteurs et investissements
Ces aides ont pour objectif de soutenir les investissements dans certains secteurs :
Aides aux entreprises en difficulté
Plusieurs dispositifs sont mis en place pour aider les entreprises qui font face à des difficultés importantes ou qui ont déjà cessé les paiements de leurs dettes.
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Règlement amiable des difficultés : l'entreprise en difficulté et ses créanciers négocient le paiement des dettes.
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Procédures collectives : une procédure judiciaire est ouverte pour aider les entreprises aux difficultés les plus importantes.
Textes de référence
- Décret n°2020-1103 du 1er septembre 2020 sur les cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs affectés par la crise sanitaire liée au Covid-19
Exonérations de cotisations sociales pour les employeurs, travailleurs indépendants et artistes-auteurs impactés par la crise du Covid-19 - Décret n°2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises touchées par les conséquences économiques de l'épidémie de covid-19
- Loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 : article 11
Réduction de CFE
Services en ligne et formulaires
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Répertoire des aides publiques aux entreprises
Ministère chargé de l'économie
Pour en savoir plus
-
Covid-19 : quelles aides pour les artistes ?
Maison des Artistes - Sécurité sociale et Agessa -
Covid-19 : mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises
Ministère chargé des finances -
Programmes de financement de l'Union européenne
Commission européenne -
Covid-19 : indemnisation de la baisse d'activité des professionnels de santé
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) -
Aides aux professionnels de la culture impactés par le Covid
Ministère chargé de la culture et de la communication -
Stop Covid 19
Ministère chargé de l'économie -
Aides aux entreprises technologiques
Ministère chargé de l'économie -
Aides au secteur du tourisme
Ministère chargé de l'économie -
Aides au secteur automobile
Ministère chargé de l'économie -
Aides au secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP)
Ministère chargé de l'économie -
Aides à l'économie de l'Urssaf
Ministère chargé de l'économie