Entreprises

Août 2017

Bénéficier d'aides aux entreprises

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Une entreprise peut bénéficier d'aides publiques. Ces aides visent à accompagner la création et le développement des entreprises, mais aussi à soutenir celles en difficulté financière. Des aides spécifiques ont été mises en place pour faire face aux conséquences économiques de la crise liée au coronavirus - Covid-19.

Aides aux entreprises durant l'épidémie de coronavirus

Plusieurs formes d'aides sont mises en place pour aider les entreprises à faire face aux conséquences économiques de la crise liée au coronavirus - Covid 19 :

À noter

des plateformes de commande de masques et produits de première nécessité (gel, masques, blouses, etc) sont mises à disposition des entreprises.

Certaines professions font aussi l'objet d'aides spécifiques.

Un employeur de moins de 250 salariés bénéficie des réductions suivantes :

  • 2 400 € sur les cotisations sociales si le CA a baissé de 80 % entre le 15 mars et le 15 mai 2020 par rapport au CA à la même période en 2019. Ou si la baisse de CA entre le 15 mars et le 15 mai 2020 est au moins égale à 30 % du CA de 2019.

  • 1 800 € sur les cotisations sociales si l'entreprise accueille du public.

  • 2/3 de la CFE à payer par l'entreprise sur décision de votre commune. L'entreprise doit avoir été particulièrement affectée par l'épidémie de coronavirus et exercer son activité principale dans le secteur concerné.

En tant qu' artiste-auteur , vous bénéficiez des réductions sur les cotisations sociales suivantes :

  • 500 € si votre revenu artistique 2019 est supérieur ou égal à 3 000 € et inférieur ou égal à 8 200 € ,

  • 1 000 € si votre revenu artistique 2019 est supérieur à 8 200 € et inférieur ou égal à 20 300 € ,

  • 2 000 € si votre revenu artistique 2019 est supérieur à 20 500 € ,

  • si vous débutez votre activité en 2020, le montant est calculé proportionnellement au revenu artistique de 2020.

Un employeur de moins de 250 salariés bénéficie des réductions suivantes :

  • 2 400 € sur les cotisations sociales si le CA a baissé de 80 % entre le 15 mars et le 15 mai 2020 par rapport au CA à la même période en 2019. Ou si la baisse de CA entre le 15 mars et le 15 mai 2020 est au moins égale à 30 % du CA de 2019.

  • 1 800 € sur les cotisations sociales si l'entreprise accueille du public.

  • 2/3 de la CFE à payer par l'entreprise sur décision de votre commune. L'entreprise doit avoir été particulièrement affectée par l'épidémie de coronavirus et exercer son activité principale dans le secteur concerné.

Un employeur de moins de 250 salariés bénéficie des réductions suivantes :

  • 2 400 € sur les cotisations sociales si le CA a baissé de 80 % entre le 15 mars et le 15 mai 2020 par rapport au CA à la même période en 2019. Ou si la baisse de CA entre le 15 mars et le 15 mai 2020 est au moins égale à 30 % du CA de 2019.

  • 1 800 € sur les cotisations sociales si l'entreprise accueille du public.

  • 2/3 de la CFE à payer par l'entreprise sur décision de votre commune. L'entreprise doit avoir été particulièrement affectée par l'épidémie de coronavirus et exercer son activité principale dans le secteur concerné.

Un employeur de moins de 250 salariés bénéficie des réductions suivantes :

  • 2 400 € sur les cotisations sociales si le CA a baissé de 80 % entre le 15 mars et le 15 mai 2020 par rapport au CA à la même période en 2019. Ou si la baisse de CA entre le 15 mars et le 15 mai 2020 est au moins égale à 30 % du CA de 2019.

  • 1 800 € sur les cotisations sociales si l'entreprise accueille du public.

  • 2/3 de la CFE à payer par l'entreprise sur décision de votre commune. L'entreprise doit avoir été particulièrement affectée par l'épidémie de coronavirus et exercer son activité principale dans le secteur concerné.

Un employeur de moins de 250 salariés bénéficie des réductions suivantes :

  • 2 400 € sur les cotisations sociales si le CA a baissé de 80 % entre le 15 mars et le 15 mai 2020 par rapport au CA à la même période en 2019. Ou si la baisse de CA entre le 15 mars et le 15 mai 2020 est au moins égale à 30 % du CA de 2019.

  • 1 800 € sur les cotisations sociales si l'entreprise accueille du public.

  • 2/3 de la CFE à payer par l'entreprise sur décision de votre commune. L'entreprise doit avoir été particulièrement affectée par l'épidémie de coronavirus et exercer son activité principale dans le secteur concerné.

Un employeur de moins de 250 salariés bénéficie des réductions suivantes :

  • 2 400 € sur les cotisations sociales si le CA a baissé de 80 % entre le 15 mars et le 15 mai 2020 par rapport au CA à la même période en 2019. Ou si la baisse de CA entre le 15 mars et le 15 mai 2020 est au moins égale à 30 % du CA de 2019.

  • 1 800 € sur les cotisations sociales si l'entreprise accueille du public.

  • 2/3 de la CFE à payer par l'entreprise sur décision de votre commune. L'entreprise doit avoir été particulièrement affectée par l'épidémie de coronavirus et exercer son activité principale dans le secteur concerné.

Aides à la création ou à la reprise d'une entreprise

Ces aides visent à favoriser la création d'entreprises nouvelles et l'acquisition d'entreprises déjà existantes :

Aides en soutien à l'activité d'une entreprise

Soutien à l'activité des entreprises

Il s'agit d'aider au développement, à l'embauche et à la compétitivité des entreprises :

Aides à certains secteurs et investissements

Ces aides ont pour objectif de soutenir les investissements dans certains secteurs :

Aides aux entreprises en difficulté

Plusieurs dispositifs sont mis en place pour aider les entreprises qui font face à des difficultés importantes ou qui ont déjà cessé les paiements de leurs dettes.

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus

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