Comment bénéficier des aides aux entreprises ?
Une entreprise peut bénéficier d'aides publiques. Ces aides visent à accompagner la création et le développement des entreprises, mais aussi à soutenir celles en difficulté financière. Des aides spécifiques ont été mises en place pour faire face aux conséquences économiques de la crise liée au coronavirus - Covid-19.
Aides aux entreprises durant l'épidémie de coronavirus
Plusieurs formes d'aides sont mises en place pour aider les entreprises à faire face aux conséquences économiques de la crise liée au coronavirus - Covid 19 :
À noter
des plateformes de commande de masques et produits de première nécessité (gel, masques, blouses, etc) sont mises à disposition des entreprises.
Certaines professions font aussi l'objet d'aides spécifiques.
Un employeur de moins de 250 salariés bénéficie d'exonérations et de réductions de cotisations sous certaines conditions .
En tant qu' artiste-auteur , vous bénéficiez des réductions sur les cotisations sociales suivantes :
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Si votre assiette sociale 2019 est supérieure ou égale à 3 000 € et inférieure ou égale à 8 200 € , vous avez droit à 500 € de réduction.
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Si votre assiette sociale 2019 est supérieure à 8 200 € et inférieur ou égal à 20 300 € , vous avez droit à 1 000 € de réduction.
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Si votre assiette sociale 2019 est supérieure à 20 500 € , vous avez droit à 2 000 € de réduction.
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Si vous débutez votre activité en 2020, le montant est calculé proportionnellement à votre assiette sociale de 2020.
Un employeur de moins de 250 salariés bénéficie d'exonérations et de réductions de cotisations sous certaines conditions .
Un employeur de moins de 250 salariés bénéficie d'exonérations et de réductions de cotisations sous certaines conditions .
Un employeur de moins de 250 salariés bénéficie d'exonérations et de réductions de cotisations sous certaines conditions .
Un employeur de moins de 250 salariés bénéficie d'exonérations et de réductions de cotisations sous certaines conditions .
Un employeur de moins de 250 salariés bénéficie d'exonérations et de réductions de cotisations sous certaines conditions .
Aides à la création ou à la reprise d'une entreprise
Ces aides visent à favoriser la création d'entreprises nouvelles et l'acquisition d'entreprises déjà existantes :
Aides en soutien à l'activité d'une entreprise
Soutien à l'activité des entreprises
Il s'agit d'aider au développement, à l'embauche et à la compétitivité des entreprises :
Aides à certains secteurs et investissements
Ces aides ont pour objectif de soutenir les investissements dans certains secteurs :
Aides aux entreprises en difficulté
Plusieurs dispositifs sont mis en place pour aider les entreprises qui font face à des difficultés importantes ou qui ont déjà cessé les paiements de leurs dettes.
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Règlement amiable des difficultés : l'entreprise en difficulté et ses créanciers négocient le paiement des dettes.
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Procédures collectives : une procédure judiciaire est ouverte pour aider les entreprises aux difficultés les plus importantes.
Textes de référence
- Décret n°2020-1103 du 1er septembre 2020 sur les cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs affectés par la crise sanitaire liée au Covid-19
Exonérations de cotisations sociales pour les employeurs, travailleurs indépendants et artistes-auteurs impactés par la crise du Covid-19 - Décret n°2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises touchées par les conséquences économiques de l'épidémie de covid-19
- Loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 : article 11
Réduction de CFE
Services en ligne et formulaires
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Répertoire des aides publiques aux entreprises
Ministère chargé de l'économie
Pour en savoir plus
-
Covid-19 : quelles aides pour les artistes ?
Maison des Artistes - Sécurité sociale et Agessa -
Covid-19 : mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises
Ministère chargé des finances -
Programmes de financement de l'Union européenne
Commission européenne -
Covid-19 : indemnisation de la baisse d'activité des professionnels de santé
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) -
Aides aux professionnels de la culture impactés par le Covid
Ministère chargé de la culture et de la communication -
Stop Covid 19
Ministère chargé de l'économie -
Aides aux entreprises technologiques
Ministère chargé de l'économie -
Aides au secteur du tourisme
Ministère chargé de l'économie -
Aides au secteur automobile
Ministère chargé de l'économie -
Aides au secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP)
Ministère chargé de l'économie -
Aides à l'économie de l'Urssaf
Ministère chargé de l'économie
