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Entreprises

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  3. Réductions d'impôts
  • Mécénat d'entreprise : dons en faveur d'organismes sans but lucratif
  • Réduction d'impôt pour l'achat d'œuvres d'art et d'instruments de musique
  • Réduction d'impôt pour participation à l'achat de trésors nationaux
  • Réduction d'impôt (IR-PME) pour souscription au capital d'une société
  • Réduction d'impôt sur les sociétés pour mise à disposition d'une flotte de vélos

De nombreuses politiques publiques de soutien aux entreprises passent par des allègements fiscaux, de crédits d'impôts ou de déductions fiscales. Pour en bénéficier, les entreprises doivent souvent remplir certaines conditions : date de création, secteur d'activité, etc.

Et aussi sur service-public.fr

  • Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)
    Fiscalité
  • Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) et Zones France ruralités revitalisation (ZFRR+) : exonérations fiscales
    Fiscalité
  • Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations fiscales
    Fiscalité

La municipalité

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Tél. 0590 20 01 76
Fax 0590 20 03 82
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  • Le Mercredi et le vendredi de 08h00 à 13h00
  • Fermé les samedi, dimanche et jours fériés

Réception du public : le matin uniquement de 8h00 à 12h00
Horaires d’été : juillet et août de 7h30-13h00

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